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Réponse de la Commission européenne à la recommandation de la Médiatrice européenne sur le refus de la Commission européenne d’accorder l’accès du public aux documents concernant la loi allemande «NetzDG»
Correspondance - Date Mercredi | 04 septembre 2019
Affaire 552/2018/MIG - Ouvert le Jeudi | 22 mars 2018 - Recommandation le Mardi | 11 juin 2019 - Décision le Mercredi | 20 novembre 2019 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Belgique
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