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Information from the Commission regarding the suggestions for improvement in relation to European Ombudsman Decision in the context of the Own Initiative Inquiry OI/5/2023/KR
Correspondance - Date Mercredi | 11 juin 2025
Affaire OI/5/2023/KR - Ouvert le Vendredi | 10 novembre 2023 - Décision le Lundi | 09 décembre 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
10/11/2023Enquête en cours
10/11/2023Résultat de l’enquête
09/12/2024
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