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Letter from the European Commission to the European Ombudsman concerning the work of the High Level Forum on Capital Markets Union
Correspondance - Date Jeudi | 08 octobre 2020
Affaire 1646/2020/KR - Ouvert le Vendredi | 02 octobre 2020 - Décision le Lundi | 12 octobre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Affaire 1777/2020/KR - Ouvert le Jeudi | 26 novembre 2020 - Recommandation le Mardi | 04 mai 2021 - Décision le Mercredi | 27 octobre 2021 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Belgique
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