Monsieur,

Vous avez récemment déposé une plainte auprès du Médiateur européen contre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) concernant la question susmentionnée. Vous avez notamment fait valoir que le retour d’information qui vous a été fourni par Europol était vague et ne répondait pas à vos préoccupations, en particulier en ce qui concerne les notes attribuées à vos qualifications et à votre expérience. Le 31 octobre 2024, vous avez également fait part d’observations supplémentaires concernant le processus de recrutement d’Europol, notamment en ce qui concerne les qualifications des membres du comité de sélection et sa capacité à évaluer les candidatures de manière équitable.

En ce qui concerne cette dernière question, vous ne semblez pas avoir fait part de vos préoccupations à Europol. Les plaignants doivent d’abord avoir contacté l’organe de l’UE concerné avant de s’adresser au Médiateur. Il s'agit de donner à l'organe de l'UE la possibilité d'aborder la question sans impliquer le Médiateur. Malheureusement, cela signifie que le Médiateur ne peut pas examiner cet aspect de votre plainte.

En ce qui concerne les questions soulevées concernant le retour d’information qui vous a été fourni par Europol, après une analyse minutieuse de toutes les informations contenues dans votre plainte, nous avons décidé de clore l’enquête en concluant qu’il n’y avait pas eu de mauvaise administration de la part d’Europol.

En effet, il semble qu'Europol vous ait fourni une explication adéquate des motifs de sa décision. Selon la jurisprudence pertinente, le fait de fournir aux candidats les notes obtenues à un stade donné d’une procédure de sélection constitue une «motivation» adéquate [1]. Dans votre cas, Europol vous a fourni des informations sur les critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance, les notes que vous avez obtenues pour chacun de ces critères, ainsi que votre note globale et la note globale de passage.

Lorsqu’il vous a fourni un retour d’information supplémentaire le 14 octobre 2024, Europol a également expliqué plus en détail son obligation de motivation dans le cadre d’une procédure de sélection et a fourni des informations supplémentaires sur les voies de recours dont vous disposez, conformément aux lignes directrices d’Europol pour le recrutement.

À ce titre, il apparaît qu’Europol vous a fourni un retour d’information et des informations suffisants et a agi conformément aux règles applicables en la matière.

J'apprécie que ce ne soit peut-être pas le résultat souhaité, mais j'espère que vous trouverez cette information utile. Merci d'avoir contacté le Médiateur européen.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères 

Tina Nilsson
Chef de l'unité "Traitement des dossiers"

Strasbourg, le 8 novembre 2024

[1] Affaire C-254/95 P Parlement/Innamorati du 4 juillet 1996 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A61995CJ0254&qid=1730292622619