L’affaire concernait le traitement d’une plainte pour harcèlement émanant d’un membre du personnel d’une mission de l’UE. La mission de l’UE en question a décidé d’ouvrir une «enquête préliminaire», mais s’est heurtée à des difficultés pour la lancer effectivement.

Le plaignant a contacté le Médiateur européen lorsque, après plusieurs mois, l'enquête préliminaire semblait ne pas avoir commencé.

La Médiatrice a ouvert une enquête, demandant au SEAE de rendre compte de la situation.

Au cours de l’enquête du Médiateur, le SEAE a effectivement entamé l’enquête préliminaire, qui a abouti à un rapport sur la base duquel il a été décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire.

La Médiatrice a conclu que le retard dans le début de l’enquête préliminaire constituait une violation du droit fondamental du plaignant à un délai de traitement administratif raisonnable. Le Médiateur a en outre conclu qu'il y avait eu mauvaise administration dans la communication initiale avec le plaignant.

Toutefois, étant donné que l’enquête préliminaire avait entre-temps conduit à l’ouverture d’une procédure disciplinaire connexe, le Médiateur a clôturé l’enquête.