Monsieur,

En septembre 2021, vous avez déposé une plainte auprès du Médiateur européen, au nom de votre fils, contre la Commission européenne et sa représentation en Italie. Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont la Commission a surveillé un concours scolaire en Italie qu'elle parraine avec le Parlement européen.

Le concours est une initiative coordonnée par un professeur d'université italien, invitant les élèves à réaliser une vidéo de promotion sur l'Europe pour laquelle ils pourraient gagner un voyage à Bruxelles. Vous affirmez que les vidéos gagnantes ne respectaient pas les règles du concours en termes de longueur, de droit d’auteur et de langues. Vous affirmez également que l’organisateur du concours n’a pas publié le classement des candidats, comme l’exige l’appel à la concurrence. Vous avez fait part de vos préoccupations à la Commission, mais vous n'êtes pas satisfait de sa réponse. 

Après une analyse minutieuse de toutes les informations que vous avez soumises, nous avons décidé de clore cette enquête par la conclusion suivante:

Il n’y a pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission européenne dans cette affaire.

Le contrôle du Médiateur se limite à examiner si la Commission européenne a traité vos préoccupations de manière raisonnable et conformément à son rôle de parrain du concours. Il n’appartient pas au Médiateur de refaire l’évaluation effectuée par le comité de sélection.

Comme la Commission vous l’a expliqué dans sa lettre du 8 septembre 2021, elle n’est pas impliquée dans l’organisation du concours en tant que telle. L’évaluation des vidéos est effectuée par un jury de sélection indépendant, composé de membres du personnel de la Commission et du Parlement européen en Italie, ainsi que de professeurs d’université. Comme indiqué dans l’appel à candidatures, l’évaluation du comité de sélection n’est pas susceptible d’examen.

Nous notons que, dans sa lettre qui vous a été adressée, la Commission a répondu à tous vos arguments concernant les irrégularités alléguées dans la sélection des équipes gagnantes.

La Commission a déclaré que le dépassement de la durée requise pour les vidéos ne constituait pas un motif d’exclusion. Le groupe spécial avait le pouvoir discrétionnaire d'équilibrer les considérations relatives à la longueur avec d'autres aspects. En ce qui concerne le matériel prétendument couvert par le droit d’auteur, nous sommes confiants dans la conclusion de la Commission selon laquelle les images concernées étaient conformes aux règles en matière de droit d’auteur. La Commission a également souligné que le message sur l'utilisation des langues ne faisait qu'exprimer une préférence et n'était pas une exigence obligatoire. En ce qui concerne le classement des équipes, la Commission a indiqué que le jury de sélection avait décidé de limiter la publication du classement aux équipes gagnantes afin d'éviter de décourager les participants ayant obtenu des notes inférieures et des comparaisons inutiles.

Nous estimons que la réponse de la Commission à vos préoccupations est appropriée et raisonnable.

Sur cette base, rien n’indique que la Commission n’a pas agi conformément à son rôle de sponsor.   

Bien que nous comprenions que vous serez déçu par cette réponse, nous espérons néanmoins que ces explications vous seront utiles ^[1].

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Tina Nilsson
Chef de l'unité "Traitement des dossiers"

Strasbourg, le 26/10/2021

[1] Des informations complètes sur la procédure et les droits relatifs aux plaintes sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/document/70707