). Il apparaît donc que le CEDEFOP a violé le principe de non-discrimination. Même si, à son avis, il a regretté cette erreur, il apparaît que le CEDEFOP n'a pas corrigé l'erreur en publiant une nouvelle annonce. Malgré le fait qu'un candidat de sexe masculin ait finalement été recruté, l'annonce publiée signifiait que seules les candidates pouvaient raisonnablement postuler à ce poste. Cela constitue un cas de mauvaise administration.

Les principes de bonne administration exigent que les institutions et organes communautaires répondent aux lettres des citoyens. En l'espèce, le CEDEFOP n'a pas répondu à la lettre du plaignant du 10 mai 2000. Cette absence de réponse constitue donc un cas de mauvaise administration.

Étant donné que ces aspects de l’affaire concernent des procédures relatives à des événements spécifiques survenus dans le passé, il n’est pas approprié de rechercher un règlement amiable de l’affaire. Le Médiateur clôt donc l’affaire.

Le Directeur du CEDEFOP sera également informé de cette décision.

Mes sincères salutations.

 

Jacob SÖDERMAN

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(1) Voir l'article 13 du code de bonne conduite administrative du CEDEFOP du 15 décembre 1999.