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Comment la Commission européenne traite-t-elle une plainte pour infraction multiple concernant un traitement moins favorable des agents temporaires et un abus présumé de contrats de travail à durée déterminée dans le secteur public en Espagne – INFR(2014)4224 et INFR(2014)4334

Affaire ouverte
Affaire 625/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 678/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1045/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1078/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1116/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1201/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1222/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1211/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1226/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1228/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Affaire 1227/2025/EIS - Ouvert le Jeudi | 26 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne

  • Plainte introduite
    13/05/2025
  • Analyse de la plainte
    14/05/2025
  • Enquête en cours
    12/06/2025
  • Conclusions préliminaires
  • Résultat de l’enquête
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