Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Comment la Commission européenne a traité deux demandes d’accès du public à des documents concernant d’éventuels échanges avec des représentants d’intérêts
Affaire ouverte
Affaire 158/2024/MIG - Ouvert le Vendredi | 26 janvier 2024 - Décision le Mercredi | 08 mai 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Autriche
Plainte introduite
19/01/2024Analyse de la plainte
19/01/2024Enquête en cours
26/01/2024Résultat de l’enquête
08/05/2024