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Manquement allégué de la Cour de justice de l’UE à accuser réception de la demande du plaignant de participer à une procédure de marché public dans le domaine de la traduction juridique et à répondre à son courrier électronique demandant des informations actualisées à ce sujet
Affaire ouverte
Affaire 2025/2019/MH - Ouvert le Mercredi | 04 décembre 2019 - Décision le Vendredi | 06 décembre 2019 - Institution concernée Cour de justice de l'Union européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays France