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La désignation des «quatre grands» cabinets d'audit en tant que commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro
Affaire 1710/2011/KM - Ouvert le Jeudi | 22 septembre 2011 - Décision le Jeudi | 22 mai 2014 - Institution concernée Conseil de l’Union européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
Allégation(s)
1) Le Conseil a commis une erreur en approuvant la nomination de «quatre grands» cabinets d'audit pour contrôler les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
2) Le Conseil n'a pas traité correctement les questions soulevées dans la lettre du plaignant du 8 juillet 2011, notamment en ce qui concerne la question de l'indépendance des auditeurs et les audits de la banque centrale grecque.
Réclamation(s)
1) Le Conseil devrait s'abstenir d'approuver la nomination des «quatre grands» cabinets à l'avenir et évaluer s'il peut mettre fin aux mandats en cours des «quatre grands» cabinets d'audit des banques centrales.
2) Le Conseil devrait répondre sur le fond aux questions soulevées dans la lettre du plaignant du 8 juillet 2011.