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Procédures du Conseil pour le traitement des demandes confirmatives au titre du règlement (CE) n° 1049/2001
Affaire OI/3/2011/KM - Ouvert le Mercredi | 29 juin 2011 - Décision le Mercredi | 13 juin 2012 - Institution concernée Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
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