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Le refus du Conseil européen de donner accès aux documents concernant la task force sur la gouvernance économique
Affaire 2049/2014/NF - Ouvert le Jeudi | 08 janvier 2015 - Décision le Mardi | 15 mars 2016 - Institution concernée Conseil européen ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Irlande
Allégation(s)
Le Conseil européen a refusé à tort de donner accès au public à deux documents concernant la task-force de 2010 visant à renforcer la gouvernance économique dans l'ensemble de l'UE.
Réclamation(s)
Le Conseil européen devrait accorder l'accès aux deux documents pertinents concernant la task force 2010 visant à renforcer la gouvernance économique dans l'ensemble de l'UE.
La Médiatrice invite le Conseil à présenter un avis au plus tard le 30 novembre 2015.