La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête sur la manière dont le département «Commerce» de la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec les lobbyistes du tabac.

L'enquête fait suite à une plainte déposée par une organisation de la société civile spécialisée dans la lutte contre la consommation de tabac et l'exposition à la fumée de tabac. Sur la base de son évaluation des informations obtenues dans le cadre des demandes d’accès du public aux documents, l’organisation fait valoir que la DG TRADE s’est engagée dans des interactions régulières, non nécessaires et non transparentes avec l’industrie du tabac et que ces interactions risquent de compromettre les efforts de lutte antitabac et les politiques de santé publique dans les pays tiers, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

De l’avis du plaignant, ces interactions seraient contraires aux obligations de l’Union au titre de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT). En tant que signataire de la CCLAT, l'UE est tenue de limiter ses interactions avec l'industrie du tabac et de les rendre transparentes.

Dans un premier temps, la Médiatrice a demandé à consulter divers documents de la Commission concernant ses interactions avec l'industrie du tabac.

Contexte

En 2023, le bureau du Médiateur a constaté un cas de mauvaise administration dans l’incapacité de la Commission à garantir la transparence dans tous ses services en ce qui concerne les réunions avec les lobbyistes du tabac, ainsi que dans son incapacité à s’assurer que tous les services évaluent systématiquement si des réunions spécifiques avec des représentants de l’industrie du tabac sont nécessaires en premier lieu.

La Commission a ensuite procédé à une évaluation des risques liés à l’exposition de ses services au lobbying de l’industrie du tabac. Elle a adopté une série de mesures visant à mieux gérer le lobbying en faveur du tabac et a indiqué que ses services devraient désormais mieux comprendre comment se conformer aux règles applicables.