Le plaignant, une organisation non gouvernementale, s’est dit préoccupé par la manière dont la direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG TRADE) de la Commission européenne gère les interactions avec les représentants de l’industrie du tabac. Plus précisément, le plaignant fait valoir que la DG TRADE a eu des interactions régulières, non nécessaires et non transparentes avec l’industrie du tabac, en violation de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à laquelle l’UE est partie. Le plaignant affirme que ces interactions peuvent saper les efforts de lutte antitabac et les politiques de santé publique dans les pays tiers, en particulier les pays à revenu faible et intermédiaire.

La Médiatrice a ouvert une enquête et a demandé à consulter divers documents de la Commission concernant ses interactions avec l’industrie du tabac ainsi que des documents connexes mentionnant le tabac ou la nicotine qui concernent des discussions avec des pays tiers.