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Ouverture d’une enquête sur la manière dont la Commission garantit la fiabilité du système d’alerte de l’UE en matière de sécurité alimentaire
News - Date Wednesday | 22 April 2026
Case OI/1/2026/AML - Opened on Monday | 20 April 2026 - Institution concerned European Commission - Country France
Inquiry opened
20/04/2026Inquiry ongoing
20/04/2026Preliminary outcome
Outcome
La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête d'initiative sur la manière dont la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires grâce au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).
La Médiatrice a décidé d’ouvrir l’enquête après qu’un certain nombre de parties prenantes ont fait part de leurs préoccupations quant au fonctionnement du système d’alerte, qui sont liées à d’éventuels retards dans la transmission de certaines alertes concernant un problème de sécurité alimentaire ainsi qu’à la transparence et à la qualité des données mises à la disposition des citoyens.
En ouvrant l'enquête, Mme Anjinho a attiré l'attention sur les récents retards dans l'information des autorités nationales et européennes sur le lait infantile contaminé. Elle fait également observer qu’un système d’alerte fiable et efficace en matière de sécurité alimentaire est nécessaire pour protéger plusieurs droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la santé et à la protection des consommateurs.
La Médiatrice a posé une série de questions à la Commission pour obtenir un aperçu détaillé du fonctionnement du système. Il s’agit notamment du temps nécessaire en moyenne pour que les alertes soient diffusées aux membres du RASFF après qu’un risque a été identifié et du temps nécessaire en moyenne aux points de contact nationaux – généralement les autorités chargées de la sécurité alimentaire – pour soumettre les notifications.
La Médiatrice a également demandé à la Commission si elle avait elle-même identifié des risques avant qu’ils ne soient signalés par une autorité nationale et si elle envisageait d’introduire des mesures pour garantir que les notifications couvrent effectivement le commerce électronique.
Parallèlement, les médiateurs nationaux de toute l’Europe ont été invités à enquêter sur le fonctionnement du RASFF avec leurs autorités nationales, étant donné qu’un lien étroit entre les actions de la Commission et des autorités nationales concernant le système d’alerte est essentiel pour garantir son efficacité. En tant que coordinatrice du réseau européen des médiateurs, Mme Anjinho partagera ensuite ses conclusions avec la Commission.
Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux a été créé en 1979. Outre les 27 États membres de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein sont membres du RASFF. La Commission européenne gère et coordonne le système.