La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires grâce au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

La Médiatrice a décidé d’ouvrir l’enquête après qu’un certain nombre de parties prenantes ont fait part de leurs préoccupations quant au fonctionnement du système d’alerte.  Ces préoccupations concernent d'éventuels retards dans la transmission de certaines alertes concernant un problème de sécurité alimentaire ainsi que la transparence et la qualité des données mises à la disposition des citoyens.

En ouvrant l'enquête, Mme Anjinho attire l'attention sur les récents retards dans l'information des autorités nationales et européennes sur le lait infantile contaminé. Elle note également qu’un système d’alerte fiable et efficace en matière de sécurité alimentaire est nécessaire pour protéger plusieurs droits au titre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le droit à la santé et à la protection des consommateurs.

La Médiatrice a posé une série de questions à la Commission pour obtenir un aperçu détaillé du fonctionnement du système. Il s’agit notamment de savoir combien de temps il faut en moyenne pour que les alertes soient diffusées aux membres du RASFF après qu’un risque a été identifié et combien de temps en moyenne il faut aux points de contact nationaux – généralement les autorités chargées de la sécurité alimentaire – pour soumettre les notifications.

La Médiatrice a également demandé à la Commission si elle avait elle-même déjà identifié des risques avant qu’ils ne soient signalés par une autorité nationale et si elle envisageait d’introduire des mesures pour garantir que les notifications couvrent efficacement le commerce électronique.

Parallèlement, les médiateurs nationaux de toute l’Europe ont été invités à enquêter sur le fonctionnement du RASFF avec leurs autorités nationales, étant donné qu’un lien étroit entre les actions de la Commission et les autorités nationales concernant le système d’alerte est essentiel pour garantir son efficacité. En tant que coordinatrice du réseau européen des médiateurs, Mme Anjinho partagera ensuite ses conclusions avec la Commission.

Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux a été créé en 1979. Outre les 27 États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont membres du RASFF. La Commission européenne gère et coordonne le système.