Chers collègues,

La conférence annuelle de l’ENO, qui s’est tenue à Bruxelles en novembre 2025, a été une occasion unique de faire le point sur le rôle crucial joué par ce réseau dans la protection des droits des citoyens et des résidents de l’UE au cours des 30 dernières années.

Permettez-moi d'exprimer ma gratitude pour ces deux journées d'échanges significatifs, ainsi que pour mon engagement à continuer de renforcer la coopération entre nos bureaux à travers l'Europe.

Comme nous en avons discuté à Bruxelles et avec les officiers de liaison à Malaga, les enquêtes menées en parallèle par les membres de l'ENO ont un rôle particulier à jouer dans l'avenir de notre réseau. Ces enquêtes ont prouvé leur valeur ajoutée en apportant des avantages tangibles aux citoyens de toute l’Europe. C'est précisément pour ces raisons que je vous écris pour vous suggérer des enquêtes parallèles de l'ENO sur le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

Chaque année, des milliers de vies sont perdues dans le monde en raison de l’insécurité alimentaire ^[1]. Cette tendance risque d’être accentuée dans les années à venir, notamment par le changement climatique [2]. Les cas récents de lait infantile rappellent douloureusement les graves conséquences que la circulation d’aliments dangereux peut avoir pour les familles dans l’ensemble de l’UE [3]. En outre, les récentes initiatives citoyennes européennes montrent également que les citoyens sont préoccupés par la sécurité alimentaire et demandent à l’UE de permettre l’accès de tous à une alimentation saine [4].

Le RASFF est essentiel à la réalisation de cet objectif. Grâce aux informations échangées entre les autorités nationales et la Commission, le RASFF permet aux autorités publiques des pays de l’UE et de l’EEE, ainsi qu’à la Suisse, de notifier et de prendre des mesures concernant les denrées alimentaires dangereuses, qu’elles soient importées ou produites dans l’UE. Le fonctionnement rapide, efficace et fiable de ce système est essentiel à la sauvegarde de plusieurs des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du droit à la santé et à la protection des consommateurs [5] à la liberté d'entreprise [6].

Plusieurs décennies après la création du RASFF, et à une époque de numérisation et de mondialisation sans cesse croissantes, je pense qu’il est temps pour nous d’évaluer collectivement l’efficacité de ce système pour protéger la santé de ceux qui vivent dans l’UE. Les questions de l'efficacité, de la cohérence et de la transparence de ce mécanisme revêtent une importance particulière pour moi:

• Efficacité, car lorsqu’il est confronté à des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dangereux, le temps est essentiel. Pourtant, les informations disponibles [7] suggèrent que les informations peuvent parfois être transmises avec des retards, ce qui entraîne une perte de temps précieuse avant que les produits dangereux ne soient retirés des rayons.
• Cohérence, car un certain nombre de parties prenantes ont exprimé la crainte que les autorités nationales puissent aborder leurs obligations de notification avec différents niveaux de diligence, ce qui pourrait à son tour créer des risques pour les consommateurs dans l’ensemble de l’UE, étant donné que les marchandises sont libres de circuler. La libre circulation des produits au sein de l'UE rend d'autant plus indispensable l'adoption d'une approche collective en la matière, car l'échec de la part des autorités d'un pays peut avoir de graves conséquences pour les personnes vivant dans un autre.
• La transparence, enfin, parce que la qualité et l'accessibilité des informations disponibles sur le portail RASFF ne semblent pas suffisantes pour permettre aux gens de vérifier facilement si un produit qu'ils ont acheté est sûr.

À ce jour, peu d’informations sont accessibles au public sur la manière dont les autorités publiques nationales et de l’UE participant au RASFF répondent à ces préoccupations.

La présente lettre au réseau et la lettre que j'envoie aujourd'hui au président de la Commission visent à contribuer à remédier à cette situation. Plus précisément, j'ai posé à la Commission un certain nombre de questions liées à son rôle et à ses responsabilités au sein du RASFF, et à la manière dont elle entend faire en sorte que le système devienne aussi efficace et convivial que possible. Vous trouverez ci-joint la liste de ces questions.

De votre côté, si vous êtes en train de vous renseigner auprès de vos autorités nationales au sujet du RASFF - ou si, après avoir reçu cette lettre, vous seriez prêt à le faire -, je vous serais reconnaissant de bien vouloir partager ces informations, ainsi que les résultats pertinents. Mon bureau recueillera et évaluera les informations reçues et, si vous êtes d’accord, en informera la Commission et les publiera sur la section consacrée à l’ENO du site web du Médiateur européen. Ainsi, tous les bureaux des médiateurs peuvent s'appuyer sur le travail de leurs collègues.

Si vos services ont besoin de plus amples informations concernant cette initiative, n’hésitez pas à prendre contact avec Mme Marta Hirsch-Ziembinska, responsable de la coopération avec le réseau, ainsi qu’avec ma responsable des enquêtes, Mme Amandine Le Bellec, également responsable de cette initiative.

Une copie de cette lettre sera publiée sur mon site web le 22 avril 2026.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Teresa Anjinho Médiateur
européen

Strasbourg, le 20/04/2026

Veuillez noter que la même lettre a été envoyée à tous les membres nationaux de l’ENO dont les autorités nationales sont membres du RASFF.

[1] Estimations de l'OMS sur la charge mondiale des maladies d'origine alimentaire: groupe de référence sur l’épidémiologie de la charge des maladies d’origine alimentaire 2007-2015, disponible à l’adresse suivante: https://www.who.int/publications/i/item/9789241565165

[2] EFSA, «Climate change and food safety» (Changement climatique et sécurité alimentaire): https://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/climate-change-and-food-safety

[3] Voir en particulier l'article suivant: https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/01/28/laits-infantiles-rappels-de-produits-au-cas-par-cas-communication-reduite-au-minimum-une-gestion-de-crise-questionnee_6664400_3234.html

[4] Par exemple, les initiatives «Stop fake food: origine sur l’étiquette», ICE(2024)000009: https://citizens-initiative.europa.eu/initiatives/details/2024/000009_en ou «L’alimentation est un droit humain pour tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables», ICE(2025)000002: https://citizens-initiative.europa.eu/initiatives/details/2025/000002_en

[5] Articles 35 et 38 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

[6] Article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

[7] Des références à l’appui concernant les éventuelles lacunes du RASFF sont disponibles dans la lettre à la Commission, que vous trouverez ci-jointe.