La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête sur les mesures régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par des experts externes dans le cadre de l’évaluation des propositions de financement de l’UE. L’enquête se concentrera sur la question de savoir si les institutions concernées ont mis en place des garanties suffisantes en ce qui concerne l’utilisation de l’IA.

À la suite d’une plainte déposée par une entreprise polonaise concernant l’évaluation d’une proposition de financement au titre du programme «Accélérateur du CEI Horizon Europe», la Médiatrice a posé un certain nombre de questions à la Commission européenne et à l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA).

Les questions portent sur des questions telles que les règles en place concernant l’utilisation de l’IA par des évaluateurs experts, la manière dont la Commission et l’EISMEA évaluent les risques et les possibilités des évaluateurs utilisant des outils d’IA tiers, et si les évaluateurs sont tenus de divulguer leur utilisation de l’IA.

Dans le cadre de l’enquête, la Médiatrice prévoit également d’examiner certains documents que l’EISMEA et la Commission pourraient détenir concernant l’utilisation de l’IA par des experts externes.

Contexte

La société polonaise qui a déposé la plainte a allégué que les experts externes évaluant sa proposition pour l’EISMEA avaient utilisé des systèmes d’intelligence artificielle (IA) tiers d’une manière qui avait rendu l’évaluation injuste.

Elle a également fait valoir qu’il convenait d’établir des règles plus claires régissant l’utilisation des systèmes d’IA par les évaluateurs de projets.