Objet: Inspection [1] et réunion concernant la décision de la Commission européenne d’attribuer un marché à BlackRock Investment Management

Monsieur le Président,

J’ai reçu des plaintes des députés européens Carême et Matias, ainsi que de l’organisation de la société civile «Change Finance», contre la Commission européenne.

Les griefs portent sur la décision de la Commission d’attribuer un marché à BlackRock Investment Management. L'objectif du contrat est de développer des outils et des mécanismes pour intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre prudentiel bancaire de l'UE et dans les stratégies commerciales et les politiques d'investissement des banques.

Les préoccupations des plaignants se concentrent sur la question de savoir si toutes les procédures applicables ont été dûment respectées, en particulier en ce qui concerne l’évaluation de tout conflit d’intérêts et les mesures visant à prévenir de tels conflits. Les plaignants s’inquiètent de l’adéquation des mesures présentées par BlackRock Investment Management pour prévenir les conflits d’intérêts et de la question de savoir si la Commission dispose des moyens nécessaires pour contrôler l’efficacité de ces mesures.

J’ai décidé de poursuivre cette enquête afin d’examiner la manière dont la Commission a évalué le risque de conflits d’intérêts posé par l’offre de BlackRock Investment Management, par rapport aux tâches spécifiques à effectuer dans le cadre de l’étude en question.

J’ai décidé qu’aux fins de mon enquête, l’équipe chargée de l’enquête devrait examiner le dossier de la FISMA/2019/024/D [2] et clarifier certaines questions avec les représentants compétents de la Commission.

Je vous saurais gré de bien vouloir contacter M. Koen Roovers, qui est chargé de cette enquête, afin de convenir des modalités de l’inspection et de la réunion qui doivent avoir lieu avant le 17 juillet 2020.

Je vous remercie d’avance de votre coopération dans cette affaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Strasbourg, le 6 juillet 2020

Pièces jointes:

• PLAINTE_202000853_20200518_172605;
• COMMENTAIRE(S)_REPLY_CPLT_202000853_20200611_110117;
• PLAINTE_202001032_20200616_102835;
• PLAINTE_202001119_20200701_161749.

[1] La collecte d’informations et l’inspection des documents sont effectuées sur la base de l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/statute.faces#hl2) et de l’article 4 des dispositions d’application du Médiateur européen: http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/provisions.faces#hl3.

[2] Les informations ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués aux plaignants ou à toute autre personne sans l'accord préalable de la Commission. Des copies de documents confidentiels peuvent être envoyées par des canaux sécurisés, tels qu’Ares, CIRCABC ou des applications équivalentes. Conformément aux articles 4.8 et 9.4 des modalités d’exécution du Médiateur européen, les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/provisions.faces.