Objet: Inspection [1] et réunion concernant la décision de la Commission européenne d’attribuer un marché à BlackRock Investment Management

Monsieur le Président,

J’ai reçu des plaintes des députés Carême et Matias, ainsi que de l’organisation de la société civile «Change Finance», contre la Commission européenne.

Les plaintes concernent la décision de la Commission d’attribuer un marché à BlackRock Investment Management. L'objectif du contrat est de développer des outils et des mécanismes pour intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre prudentiel bancaire de l'UE et dans les stratégies commerciales et les politiques d'investissement des banques.

Les préoccupations des plaignants portent sur la question de savoir si toutes les procédures applicables ont été dûment respectées, notamment en ce qui concerne l’évaluation des éventuels conflits d’intérêts et les mesures visant à prévenir de tels conflits. Les plaignants s'inquiètent de l'adéquation des mesures présentées par BlackRock Investment Management pour prévenir les conflits d'intérêts et de la question de savoir si la Commission dispose des moyens nécessaires pour contrôler l'efficacité de ces mesures.

J’ai décidé de poursuivre cette enquête afin d’examiner comment la Commission a évalué le risque de conflits d’intérêts posé par l’offre de BlackRock Investment Management, par rapport aux tâches spécifiques à effectuer dans le cadre de l’étude en question.

J’ai décidé que, aux fins de mon enquête, l’équipe chargée de l’enquête devrait examiner le dossier FISMA/2019/024/D [2] et clarifier certaines questions avec les représentants compétents de la Commission.

Je vous saurais gré de bien vouloir contacter M. Koen Roovers, qui est chargé de cette enquête, pour convenir des modalités de l’inspection et de la réunion avant le 17 juillet 2020.

Je vous remercie d'avance pour votre coopération dans cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Strasbourg, le 06/07/2020

Pièces jointes:

• PLAINTE_202000853_20200518_172605;
• COMMENTAIRE(S)_REPLY_CPLT_202000853_20200611_110117;
• PLAINTE_202001032_20200616_102835;
• PLAINTE_202001119_20200701_161749.

[1] La collecte d’informations et le contrôle des documents sont effectués sur la base de l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/statute.faces#hl2) et de l’article 4 des dispositions d’exécution du Médiateur européen: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/provisions.faces#hl3.

[2] Les renseignements ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués aux plaignants ou à toute autre personne sans l'accord préalable de la Commission. Des copies de documents confidentiels peuvent être envoyées via des canaux sécurisés, tels que Ares, CIRCABC ou des applications équivalentes. Conformément aux articles 4.8 et 9.4 des modalités d’exécution du Médiateur européen, les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/provisions.faces.