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La décision de la Commission européenne d'attribuer un marché à BlackRock Investment Management pour la réalisation d'une étude sur l'intégration des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les règles bancaires de l'UE


Case 853/2020/KR - Opened on Wednesday | 20 May 2020 - Decision on Monday | 23 November 2020 - Institution concerned European Commission ( No maladministration found ) - Country Belgium

L'affaire concernait la décision de la Commission européenne d'attribuer à BlackRock Investment Management un contrat pour la réalisation d'une étude sur l'intégration des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les règles bancaires de l'UE. L’enquête de la Médiatrice a évalué la manière dont la Commission a évalué l’offre de l’entreprise dans le cadre de l’appel d’offres pour la réalisation de l’étude.

La Médiatrice a estimé que l’offre de la société suscitait des inquiétudes, étant donné qu’elle avait un intérêt financier dans le secteur en cause dans l’étude en tant que plus grand gestionnaire d’actifs au monde. En outre, le faible prix de l’offre de l’entreprise pourrait être perçu comme faisant partie d’une stratégie visant à mieux comprendre l’environnement réglementaire dans ce secteur et à exercer une influence sur celui-ci. À ce titre, le Médiateur a estimé que la Commission aurait dû être plus rigoureuse pour vérifier, conformément aux règles, que l’entreprise n’était pas en situation de conflit d’intérêts susceptible d’affecter négativement sa capacité à exécuter le contrat.

Toutefois, compte tenu des limites imposées par les règles de l’UE en matière de marchés publics au personnel de la Commission chargé d’attribuer le marché, la Médiatrice a estimé que cela n’équivalait pas à une mauvaise administration. Elle suggère toutefois que la Commission actualise ses lignes directrices relatives aux procédures de passation de marchés publics pour les contrats de services liés aux politiques, en précisant au personnel quand exclure les soumissionnaires en raison de conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du contrat. Elle suggère également que la Commission réfléchisse à la question de savoir si les règles applicables devraient être mises à jour pour faire face à de telles situations, et portera cette question à l’attention des législateurs de l’Union.

La Commission a répondu au Médiateur en s’engageant à réfléchir à la manière de mettre à jour ses lignes directrices conformément aux suggestions du Médiateur. La Médiatrice continuera de surveiller ce domaine, y compris sa suggestion de mettre à jour les règles applicables.
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