Votre excellence,

Je vous écris pour attirer votre attention sur les conclusions de mon enquête (OI/3/2023/MHZ) sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux en ce qui concerne la recherche et le sauvetage dans le cadre de ses activités de surveillance maritime.

Comme vous le savez peut-être, j’ai lancé cette enquête à la suite de la tragédie d’Adriana le 23 juin 2023, lorsque plus de 600 hommes, femmes et enfants ont perdu la vie au large des côtes de Pylos, en Grèce. Toutefois, dans un contexte plus large, on estime qu’au cours de la dernière décennie, 20 000 personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée, tentant d’atteindre l’UE, dans un contexte d’allégations en cours et de préoccupations croissantes concernant les violations des droits fondamentaux commises par les autorités chargées de prévenir ces pertes de vies humaines.

Mon enquête a identifié un certain nombre de questions que Frontex elle-même devrait aborder, afin de s'assurer qu'elle peut jouer un rôle plus proactif dans la réponse aux urgences maritimes impliquant des bateaux de migrants. Vous trouverez ci-joint ma décision clôturant l’enquête.

Cependant, il y a aussi des questions plus larges pour l'UE qui ont été soulevées dans le cadre de mon enquête et que j'appelle le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne à aborder. Celles-ci sont exposées dans les conclusions générales accompagnant mon enquête, que vous trouverez également en annexe. Elles concernent en particulier l’absence d’opérations proactives de recherche et de sauvetage de l’UE et l’absence d’un mécanisme unique de responsabilité au niveau de l’UE pour évaluer les incidents impliquant des violations présumées des droits fondamentaux et/ou des obligations en matière de recherche et de sauvetage.

Pour y remédier, je pense qu'il est nécessaire de:

· mettre en place une commission d'enquête indépendante chargée d'évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée, de tirer les enseignements d'incidents tels que le naufrage d'Adriana et de formuler des recommandations sur la manière de protéger les droits fondamentaux et le droit à la vie en cas d'urgence maritime;

· garantir des conséquences au niveau de l’Union pour toute constatation selon laquelle une autorité d’un État membre n’a pas respecté ses droits fondamentaux et/ou ses obligations en matière de recherche et de sauvetage en ce qui concerne cet incident et plus généralement; et

· réfléchir à des modifications de la législation définissant le mandat de Frontex, qui lui permettraient de jouer un rôle de recherche et de sauvetage plus complet et plus proactif.

Les pertes en vies humaines en mer Méditerranée constituent une mise en accusation de l’engagement de l’UE à défendre ces droits les plus fondamentaux, et j’espère que vous traiterez cette question avec l’urgence qu’elle mérite.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Strasbourg, le 26 février 2024

Pièces jointes:

Décision avec annexe

Conclusions générales