Madame,

Vous avez déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne contre l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (l’Agence) au sujet d’une enquête administrative menée par l’Office d’investigation et de la discipline de la Commission (IDOC). Dans votre plainte auprès de l’Agence du 12 août 2019, vous avez contesté la manière dont l’IDOC a mené l’enquête et vous avez demandé à l’Agence de vous fournir des copies des documents liés à cette enquête. Dans votre plainte auprès de la Médiatrice, vous avez fait valoir que l’IDOC n’a pas mené l’enquête de manière équitable et impartiale et que l’Agence, qui a donné mandat à l’IDOC pour ouvrir une enquête, devrait vous verser une indemnisation.

Après une analyse minutieuse de toutes les informations que vous nous avez transmises, nous regrettons de vous informer qu’il n’y a pas eu de mauvaise administration de la part de l’Agence.

Dans des affaires comme celle-ci[1], l’examen de la Médiatrice vise à vérifier le respect des règles de procédure et l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation dans le traitement de la plainte, dans ce cas précis, votre plainte du 12 août 2019. Dans les informations et documents que vous nous avez transmis, nous n’avons rien identifié suggérant que l’Agence a commis un vice de procédure ou une erreur d’appréciation.

L’Agence a traité la question en temps utile. Elle a rappelé, à juste titre, que l’IDOC vous a entendue le 7 septembre 2017 et que vous avez fourni des observations sur les faits etablis le 5 février 2018. L’Agence a examiné tous les arguments que vous avez soulevés et y a répondu de manière claire et détaillée. En ce qui concerne le fond de la réponse, la décision de l’Agence du 16 décembre 2019 relative à vos différents arguments est raisonnable et correcte.

Enfin, l’Agence a fourni des copies des documents demandés et a expliqué pourquoi elle n’a pas pu vous donner accès à toutes les annexes du rapport d’enquête.

Nous avons donc clôturé l’affaire. Nous sommes conscients que ces conclusions peuvent vous décevoir mais espérons néanmoins que les explications ci-dessus vous seront utiles.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

 

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef de l’unité 1 - Enquêtes et T.I.C.

Strasbourg, 14/07/2020

 

 

[1] Le Tribunal de l’UE a jugé que les institutions jouissent d'une large marge d'appréciation en ce qui concerne l'ouverture et la conduite des enquêtes administratives, voir dans ce sens arrêt du 13 janvier 2010 dans les affaires jointes F‑124/05 and F‑96/06 A and G v Commission, paragraphe 173. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=74362&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8688662