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Recommandation de la Commission européenne sur la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses (affaire OI/2/2023/MIK)
Recommandation - Mardi | 01 juillet 2025
Recommandation sur les pratiques mises en place par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour traiter les demandes d’accès aux documents (affaire OI/04/2022)
Recommandation - Vendredi | 15 mars 2024
Recommandation sur le temps nécessaire à la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (enquête stratégique OI/2/2022/OAM)
Recommandation - Jeudi | 21 septembre 2023
Recommandation sur la manière dont l’Agence européenne de défense a traité les candidatures de son ancien directeur général à des postes de direction chez Airbus (OI/3/2021/KR)
Recommandation - Mardi | 01 février 2022
Recommandation de la Médiatrice européenne dans son enquête stratégique OI/4/2016/EA contre la Commission européenne sur la question de savoir si le traitement des personnes handicapées dans le cadre du régime commun d’assurance maladie est conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Recommandation - Mercredi | 10 avril 2019
Recommandation de la Médiatrice européenne dans son enquête stratégique OI/6/2014/NF concernant la composition des groupes d’experts de la Commission
Recommandation - Jeudi | 16 novembre 2017
Projets de recommandations du Médiateur européen dans le cadre de l'enquête d'initiative OI/8/2013/OV concernant l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME )), élaborés conformément à l'article 3, paragraphe 6, du statut du Médiateur européen
Recommandation - Jeudi | 14 avril 2016
Projet de recommandation du Médiateur européen dans son enquête d'initiative sur l'affaire OI/3/2008/FOR contre la Commission européenne
Recommandation - Mercredi | 18 juillet 2012