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Invitation à formuler des observations sur le projet d'«Orientations pratiques pour l'interaction des agents publics avec les représentants d'intérêts» élaboré par la Médiatrice européenne.

Pour pouvoir bien exécuter leur travail, les agents publics doivent interagir avec de nombreux individus et organisations qui représentent une multitude d'intérêts. Cela leur permet de mieux comprendre l'impact qu'ont, dans le monde réel, les stratégies et législations qu'ils élaborent et contribuent à mettre en œuvre. Toutefois, les agents publics doivent veiller à ce que les propositions émanant de groupes d'intérêts ne se transforment pas en influence indue.

Afin d'offrir une assistance à ce titre, la Médiatrice européenne a élaboré des orientations pratiques destinées aux agents publics lorsqu'ils doivent interagir avec des représentants d'intérêts. Ces orientations ont pour objectif d'identifier, d'une manière succincte et aisément compréhensible, les éléments clés qui doivent guider les agents publics dans leurs contacts avec les représentants d'intérêts. Le projet d'orientations s'inspire pour l'essentiel du matériel produit par la Commission européenne, notamment du «Guide pratique en matière d'éthique et de conduite du personnel» et de directives spécifiques émises par les DG Concurrence et DG Commerce, ainsi que d’initiatives prises par certains États. Le terme « orientations pratiques » est utilisé pour l’instant mais il est possible d’envisager d’autres termes (comme « lignes directrices » ou «conseils pratiques ») s’ils semblent plus appropriés.

Bien qu'elles contiennent une terminologie propre à l'UE, ces orientations ont été rédigées de façon à pouvoir être aisément adaptées, le cas échéant, aux agents publics des États membres. Cette approche vise à répondre au besoin exprimé au cours de la consultation de la Médiatrice européenne auprès des membres du réseau européen des Médiateurs sur ce sujet.

Afin de tenir compte de l'expérience et des connaissances d'autres parties dans ce domaine, la Médiatrice invite par la présente les institutions de l'UE, les membres du réseau européen des Médiateurs, le Conseil de l'Europe et les tierces parties intéressées à faire des commentaires sur ce projet d'orientations. Une version finale sera adoptée au cours du premier semestre 2017 et mise en ligne dans toutes les langues officielles de l’UE.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter M. Koen Roovers, gestionnaire de dossiers auprès de la Médiatrice (tél: +32 2 28 41141).

Comment participer:

Les observations doivent être envoyées au Médiateur au plus tard le 28 février 2017

Par lettre: European Ombudsman, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, F - 67001 Strasbourg Cedex, France;

Par courriel: EO-GuidelinesComments@ombudsman.europa.eu

Le projet d'orientations est actuellement disponible en anglais, en français et en allemand. Les observations peuvent être présentées dans l’une des 24 langues officielles de l'UE et la version définitive des orientations sera produite dans l'ensemble des 24 langues officielles.

La Médiatrice peut décider de publier les commentaires reçus en ligne. Les participants qui considèrent que leur nom ne devrait pas être publié et/ou que leurs commentaires ne devraient pas être rendus publics, doivent le mentionner et le justifier. Dans le second cas, les participants sont invités à soumettre un résumé non confidentiel susceptible d'être publié sur le site web de la Médiatrice.