Selon le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, "les organismes communautaires décentralisés sont les premiers à établir un modèle de bonne conduite administrative." Le Code proposé par le Médiateur vient d'être adopté par cinq agences, et plusieurs autres sont en train de finaliser leurs textes. Les Codes adoptés contiennent des règles concernant les relations entre le public et les agences en question.
La première agence à adopter le Code proposé par Monsieur Söderman était l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, basée à Londres. Son Code est entrée en vigueur le premier jour du nouveau millénaire. Il peut être consulté sur le site Internet de l'agence.
Par la suite, quatre autres agences ont adopté le Code - la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, avec siège à Dublin, l'Observatoire européen des drogues et de toxicomanies, basé à Lisbonne, le Centre de traduction des organes de l'Union européenne, qui a son siège à Luxembourg et l'Agence européenne pour l'Environnement (EEA), basée à Copenhague.
Monsieur Söderman se réjouit des mesures prises par ces agences en adoptant le Code. Dans le texte proposé, la plupart des agences ont modifié un article, de sorte à devoir dresser un état périodique à l'intention du Médiateur, lors d'un réexamen du Code en 2002. Des agences telle que l'EEA prévoient des sessions de formation pour informer leur personnel sur le Code et les obligations qu'il contient. Certaines agences vont non seulement publier leur Code dans le Journal officiel et sur leur site Internet, mais aussi préparer une brochure sur le Code à l'intention du public.
Monsieur Söderman a loué les agences d'avoir été les premières à mettre en oeuvre sa proposition: "Je félicite les agences pour cette preuve de leur engagement à poursuivre une politique de transparence et d'esprit de service. J'espère que les institutions et organes de l'Union européenne adopteront aussi des Codes semblables pour leurs fonctionnaires."
Des exemplaires du Code proposé par le Médiateur et du projet de recommandation que le Médiateur a fait aux institutions, organes et agences de l'UE, peuvent être obtenus sur le site Internet du Médiateur http://www.ombudsman.europa.eu/cases/draftrecommendation.faces/en/507/html.bookmark

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Olivier Verheecke, juriste, tél. + 32 (0) 2 284 2003.