"Le fait que le projet de Constitution permette à l'Union d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme représente un grand pas en avant pour les citoyens européens" a déclaré le Médiateur européen, Jacob Söderman, lors de la session plénière de la Convention.

Toutefois, telle qu'elle est actuellement rédigée, la Constitution paraît empêcher l'Union d'adhérer à d'autres instruments internationaux portant sur les droits de l'homme tels que la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants. Selon le Médiateur, la Constitution doit laisser la possibilité à l'Union de suivre l'exemple de la plupart des Etats membres en adhérant également à ces accords internationaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme.

Le Médiateur a salué l'article 7 du projet de Constitution qui présente clairement les droits des citoyens. Il a soutenu la proposition du représentant du gouvernement irlandais, M. Dick Roche, affirmant que le droit à une bonne administration devait faire parti de ces droits.

Enfin, le principe figurant dans les présents Traités selon lequel les décisions doivent être prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible du citoyen doit être inclus à l'article premier de la Constitution. Le Médiateur a déclaré que cette inclusion était justifiée parce que "les citoyens européens estiment que l'Union est trop mystérieuse et bureaucratique".

 

Le discours du Médiateur lors de la session plénière de la Convention est disponible sur le site Internet à l'adresse suivante :
http://www.ombudsman.europa.eu/activities/speech.faces/fr/270/html.bookmark 

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