Je souhaiterais tout d'abord remercier les rédacteurs. Votre tâche était difficile et les résultats sont positifs.

En rédigeant l'article 7, en particulier, vous avez atteint l'objectif que la déclaration de Laeken avait fixé, à savoir rapprocher l'Europe de ses citoyens. La Constitution présente la citoyenneté en termes de droits concrets et non comme une abstraction juridique.

Les citoyens européens estiment que l'Union est trop mystérieuse et bureaucratique. Mon expérience en tant que Médiateur européen montre que la situation est meilleure que ce qu'ils pensent souvent. Cependant, il est important de ne pas revenir sur les dispositions des Traités actuels. Je propose, en conséquence, d'ajouter à l'article premier la phrase du présent Traité sur l'Union européenne selon laquelle : les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible du citoyen.

J'avais également proposé d'ajouter parmi les objectifs que l'Union promeut “une bonne administration”. Toutefois, j'aimerais soutenir la proposition de M. Dick ROCHE qui me paraît être meilleure, il suggère d'ajouter ce droit aux droits liés à la citoyenneté figurant à l'article 7.

Enfin, le deuxième paragraphe de l'article 5 permet à l'Union d'adhérer à la CEDH. Il s'agit d'un progrès pour les citoyens. Toutefois, telle qu'elle est actuellement rédigée, cette disposition empêchera l'Union d'adhérer à d'autres accords internationaux sur les droits de l'homme.

Il pourrait s'agir, par exemple, de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, des instruments des Nations Unies tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et les pactes internationaux relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et relatif aux droits civils et politiques. L'Organisation Internationale du Travail a également élaboré des instruments relatifs aux droits de l'homme, comme la convention sur les pires formes de travail des enfants.

Je pense que la Constitution devrait laisser la possibilité à l'Union de suivre l'exemple de la plupart des Etats membres en adhérant également à ces accords internationaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme.

Je vous remercie pour votre attention.