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Le refus d’accès du Parlement européen à un document identifié par son numéro de référence
Affaire ouverte
Affaire 895/2017/TE - Ouvert le Jeudi | 22 juin 2017 - Décision le Mercredi | 06 juin 2018 - Institution concernée Parlement européen ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Allemagne