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Recouvrement des frais de personnel à la suite d’un audit
Affaire ouverte
Affaire 1888/2014/KM - Ouvert le Mardi | 16 décembre 2014 - Décision le Mercredi | 21 décembre 2016 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Autriche
Allégation(s)
La Commission a cherché à tort à récupérer les sommes versées pour financer des projets de recherche.
Réclamation(s)
1) La Commission devrait examiner le fond des arguments du plaignant.
2) La Commission devrait mettre un terme au processus de récupération.