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Comment l’ECHA applique-t-elle les règles relatives à l’expérimentation animale?
Affaire ouverte
Affaire 1606/2013/AN - Ouvert le Mercredi | 20 novembre 2013 - Décision le Vendredi | 11 septembre 2015 - Institution concernée Agence européenne des produits chimiques ( Solution à l'amiable ) - Pays Royaume-Uni
Allégation(s)
1) La pratique de l’ECHA consistant à approuver ou à rejeter les propositions d’expérimentation animale (ATP) ne suit pas ses orientations publiées.
2) L’ECHA interprète de manière erronée les pouvoirs que lui confère le règlement REACH en considérant qu’elle ne peut valablement rejeter une ATP au motif que les données pourraient être générées par une autre méthode plus respectueuse des animaux.
Réclamation(s)
L’ECHA devrait aligner sa pratique en ce qui concerne la question des essais sur les animaux sur ses orientations publiées.