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Traitement d'une demande d'accès à des documents relatifs à la correspondance de la Commission avec l'agence italienne d'adoption Amici dei Bambini
Affaire ouverte
Affaire 1743/2013/TN - Ouvert le Lundi | 14 octobre 2013 - Décision le Mardi | 20 mai 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
Allégation(s)
La Commission n’a pas traité correctement la demande d’accès aux documents.
Réclamation(s)
La Commission devrait donner pleinement accès à sa correspondance avec Amici dei Bambini.