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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents concernant le «programme passerelle» pour les bénéficiaires d’une protection internationale reconnus par la Grèce qui sont renvoyés d’Allemagne
Affaire ouverte
Affaire 1878/2026/NH - Ouvert le Lundi | 05 octobre 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Allemagne
Plainte introduite
17/08/2026Analyse de la plainte
17/08/2026Enquête en cours
05/10/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête