Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Refus de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) de donner accès au public aux documents concernant la reconnaissance des licences de pilote de pays tiers au sein de l'UE
Affaire ouverte
Affaire 1600/2026/MIK - Ouvert le Lundi | 20 juillet 2026 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne - Pays Pologne
Plainte introduite
09/07/2026Analyse de la plainte
09/07/2026Enquête en cours
20/07/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête