Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public aux documents relatifs aux concessions balnéaires en Italie
Affaire ouverte
Affaire 2282/2024/VB - Ouvert le Lundi | 16 décembre 2024 - Décision le Lundi | 24 mars 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Italie
Plainte introduite
11/12/2024Analyse de la plainte
11/12/2024Enquête en cours
16/12/2024Résultat de l’enquête
24/03/2025