Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
L’absence de décision finale de la Commission européenne dans le délai applicable sur une demande d’accès du public à la correspondance avec l’Office européen de lutte antifraude concernant un suivi de son enquête
Affaire ouverte
Affaire 1785/2024/TM - Ouvert le Jeudi | 03 octobre 2024 - Décision le Lundi | 24 mars 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Croatie
Plainte introduite
25/09/2024Analyse de la plainte
26/09/2024Enquête en cours
03/10/2024Résultat de l’enquête
24/03/2025