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Comment la Commission européenne a traité deux demandes d’accès du public aux projets de version d’une proposition de révision du règlement sur les produits de construction
Affaire ouverte
Affaire 1498/2024/OAM - Ouvert le Jeudi | 12 septembre 2024 - Décision le Mercredi | 15 octobre 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
09/08/2024Analyse de la plainte
12/08/2024Enquête en cours
12/09/2024Résultat de l’enquête
15/10/2025