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Pratique de la Commission européenne consistant à n’inviter que des représentants de l’industrie à certains ateliers sur les pesticides
Affaire ouverte
Affaire 728/2024/VB - Ouvert le Jeudi | 08 août 2024 - Décision le Jeudi | 12 décembre 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Plainte introduite
06/04/2024Analyse de la plainte
12/04/2024Enquête en cours
30/04/2024Résultat de l’enquête
12/12/2024
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Mme Ursula von der Leyen président Commission européenne |
Monsieur le Président,
J'ai reçu une plainte de Pesticides Action Network Europe contre la Commission européenne concernant sa pratique consistant à n'inviter que des représentants de l'industrie à certains ateliers sur les pesticides.
La plainte concerne l’atelier coorganisé par la Commission, en décembre 2023, sur les améliorations et évolutions de la procédure d’autorisation par zone. En particulier, le plaignant conteste le fait que seule l'industrie ait été invitée à participer à l'atelier. Elle estime que cela a permis à l'industrie de promouvoir ses intérêts. Le plaignant s'inquiète également du manque de transparence de l'atelier.
J'ai décidé qu'il était nécessaire que mon équipe d'enquête rencontre les représentants compétents de la Commission pour recevoir des informations supplémentaires à ce sujet. Mon bureau fournira à la Commission des questions détaillées en temps utile.
Je vous saurais gré de bien vouloir contacter M. Vieri Biondi, chargé de cette enquête, pour convenir des modalités de la réunion avant le 24 septembre 2024.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly Médiateur
européen
Strasbourg, le 8 août 2024