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Absence d’enregistrement et de traitement d’une demande d’accès du public aux documents par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Affaire ouverte
Affaire 1270/2024/KW - Ouvert le Mardi | 09 juillet 2024 - Décision le Mardi | 20 août 2024 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
06/07/2024Analyse de la plainte
08/07/2024Enquête en cours
09/07/2024Résultat de l’enquête
20/08/2024