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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à une lettre d’un État membre qu’elle a consultée sur une demande d’accès du public à des documents
Affaire ouverte
Affaire 346/2024/KW - Ouvert le Mercredi | 21 février 2024 - Décision le Vendredi | 21 juin 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Pays-Bas
Plainte introduite
16/02/2024Analyse de la plainte
19/02/2024Enquête en cours
21/02/2024Résultat de l’enquête
21/06/2024