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Refus de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) de fournir des listes de documents qu’elle identifie comme relevant du champ d’application des demandes d’accès du public à des documents
Affaire ouverte
Affaire 1129/2023/OAM - Ouvert le Jeudi | 20 juillet 2023 - Recommandation le Jeudi | 15 février 2024 - Décision le Mercredi | 16 octobre 2024 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Royaume-Uni
Plainte introduite
17/06/2023Analyse de la plainte
20/06/2023Enquête en cours
20/07/2023Conclusions préliminaires
15/02/2024Résultat de l’enquête
16/10/2024