Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Traitement par la Commission européenne d’une demande d’accès du public à des documents concernant un projet en Côte d’Ivoire financé au titre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique
Affaire ouverte
Affaire 1054/2023/PVV - Ouvert le Jeudi | 29 juin 2023 - Décision le Mercredi | 12 juillet 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
13/06/2023Analyse de la plainte
14/06/2023Enquête en cours
29/06/2023Résultat de l’enquête
12/07/2023