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Absence de réponse de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) à deux demandes d’accès du public à des documents concernant des logiciels de surveillance
Affaire ouverte
Affaire 1806/2022/NH - Ouvert le Lundi | 17 octobre 2022 - Décision le Jeudi | 12 janvier 2023 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Pays-Bas
Plainte introduite
03/10/2022Analyse de la plainte
04/10/2022Enquête en cours
17/10/2022Résultat de l’enquête
12/01/2023