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Manquement de la Commission européenne à informer le plaignant de l’état d’avancement d’une plainte selon laquelle la Croatie a enfreint le droit de l’UE dans le domaine de la gestion des déchets [CHAP(2019)441]
Affaire ouverte
Affaire 946/2021/ABZ - Ouvert le Mardi | 15 juin 2021 - Décision le Mercredi | 11 août 2021 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Croatie