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Incapacité de la Commission européenne à traiter une demande d’accès du public à des documents concernant les résultats du prix de sensibilisation Altiero Spinelli
Affaire ouverte
Affaire 440/2021/PL - Ouvert le Vendredi | 16 avril 2021 - Décision le Vendredi | 25 juin 2021 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Espagne