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Refus de réinsérer une allégation de santé dans une liste d’allégations de santé soumise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Affaire ouverte
Affaire 1641/2012/OV - Ouvert le Jeudi | 06 septembre 2012 - Décision le Mercredi | 24 septembre 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays France
Allégation(s)
C’est à tort que la Commission a rejeté la demande des autorités françaises de réinsérer l’allégation ID 2771 parmi les allégations devant être évaluées par l’EFSA.
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Réclamation(s)
La Commission devrait, dès que possible, réinsérer l’allégation ID 2771 parmi les allégations actuellement évaluées par l’EFSA.