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Déclaration de confidentialité pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des plaintes et des enquêtes par le Médiateur
Document - Mercredi | 04 mai 2022
Réf. Ares(2024)1197492 - 16/02/2024
Décision établissant des lignes directrices pour le traitement des communications abusives et des plaintes relevant d’un abus de procédure
Document - Lundi | 14 septembre 2020
Le Médiateur européen, vu l’article 9, paragraphe 8, de sa décision portant adoption de dispositions d’exécution, arrête les présentes lignes directrices:
Politique du Médiateur en matière d'information de la personne concernée dans le cadre d'une plainte ou d'une enquête
Document - Mardi | 16 juillet 2019
Outre le traitement des données à caractère personnel des personnes qui déposent des plaintes, le Médiateur peut, en fonction des faits de l’espèce, être amené à traiter des données à caractère personnel relatives à d’autres personnes («personnes concernées tierces»).
Nouvelle procédure accélérée du Médiateur européen pour les plaintes relatives à l’accès aux documents
Lettre - Vendredi | 02 février 2018
Médiateur européen «Fast-Track» – Aide pour accéder plus rapidement aux documents de l’UE
Plan de classement du Médiateur européen
Document - Mardi | 28 février 2017
mangé : 28/02/2017
Politique de modération: Lignes directrices pour la gestion de communautés en ligne
Document - Vendredi | 27 janvier 2017
Le bureau du Médiateur européen utilise les médias sociaux afin de communiquer et de mieux faire connaître son travail, ainsi que pour mieux se mettre à l’écoute du public, le sensibiliser et obtenir ses commentaires concernant ses activités. Nous sommes officiellement présents sur les plateformes en ligne suivantes: Bluesky, LinkedIn, Instagram, Threads, YouTube, Medium. Ces comptes sont gérés pa...