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Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2012-Commission des pétitions
Rapport du Parlement - Lundi | 15 juillet 2013
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Sélection de cas pour l'année 2012
Vue d’ensemble des affaires - Lundi | 27 mai 2013
L'Agence européenne des médicaments (EMA), basée à Londres, évalue et supervise les médicaments mis sur le marché de l'UE, dans un souci de santé publique. Elle reçoit, des autorités compétentes dans les États membres et de l'industrie pharmaceutique, des informations concernant les effets indésirables suspectés des médicaments. Un cabinet d'avocats grec a demandé à l'EMA de lui donner accès à des...
Suivi des remarques critiques et complémentaires – Comment les institutions de l’UE ont répondu aux recommandations de la Médiatrice en 2011
Suivi - Mardi | 27 novembre 2012
La présente étude explique le but des remarques critiques et autres remarques et les différents types de circonstances qui y donnent lieu. Il analyse le suivi que les institutions, organes et organismes concernés ont donné aux remarques critiques et aux autres remarques formulées en 2011 et recense dix cas phares. Il examine également les affaires qui revêtent une importance particulière pour les ...
Rapport sur les réponses aux propositions de solutions à l’amiable et aux projets de recommandations – Comment les institutions de l’UE se sont conformées aux suggestions de la Médiatrice en 2011
Suivi - Mardi | 27 novembre 2012
Depuis maintenant cinq ans, le Médiateur européen produit une étude annuelle sur les suites données par les institutions de l'UE [1] aux remarques critiques et complémentaires formulées l'année précédente. L'étude de suivi donne un aperçu partiel du respect des suggestions du Médiateur. Il s’agit notamment des cas dans lesquels le Médiateur a formulé une remarque critique à la suite du rejet par l...