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Avis du Conseil de l'UE sur l'enquête d'initiative OI/11/2014/RA du Médiateur européen concernant la transparence et la participation du public dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Correspondance - Date Mardi | 30 septembre 2014
Affaire OI/11/2014/RA - Ouvert le Mardi | 29 juillet 2014 - Décision le Vendredi | 31 octobre 2014 - Institution concernée Conseil de l’Union européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays France