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Lettre au Comité économique et social européen concernant la décision du Médiateur européen clôturant son enquête d'initiative OI/14/2011/BEH à l'encontre des institutions et organes de l'UE visés à l'article 13 du traité UE, à l'exception du Conseil européen.
Correspondance - Date Mardi | 22 janvier 2013
Affaire OI/14/2011/BEH - Ouvert le Lundi | 31 octobre 2011 - Décision le Jeudi | 20 décembre 2012 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité économique et social européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité européen des régions ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Cour de justice de l'Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Cour des comptes européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Banque centrale européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
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M. Staffan NILSSON
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Strasbourg, le 20.12.2012
Décision du Médiateur européen clôturant son enquête d'initiative OI/14/2011/BEH à l'encontre des institutions et organes de l'UE visés à l'article 13 du traité UE, à l'exception du Conseil européen.
Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint une copie de ma décision ci-dessus.
Sur la base de mon enquête, j'ai décidé de la clôturer par la conclusion suivante:
En vérifiant les pratiques actuelles des cantines en matière de gestion des aliments non consommés et, sur cette base, en mettant en évidence les meilleures pratiques possibles, l'enquête d'initiative a atteint ses objectifs.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
P. Nikiforos Diamandouros
Pièce jointe:
- Décision relative à l'enquête d'initiative OI/14/2011/BEH