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Réponse de la Commission européenne à la proposition de solution du Médiateur concernant le refus de la Commission de donner au public accès à l'«évaluation des piliers» d'une organisation internationale qui met en œuvre des fonds de l'UE dans le domaine de la migration
Correspondance - Date Mercredi | 22 février 2023
Affaire 1731/2022/OAM - Ouvert le Mercredi | 28 septembre 2022 - Décision le Vendredi | 24 novembre 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Espagne
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